Droit monténégrin
Le droit monténégrin est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué au Monténégro.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution du Monténégro.
La Constitution est la loi fondamentale du Monténégro[1].
Normes internationales
Les traités internationaux sont confirmés par le Parlement[2].
Législation
L'article 16 de la Constitution définit ce qui est du domaine de la loi[3]. L'article 82 dispose que le pouvoir législatif est confié au Parlement du Monténégro[4].
La loi doit être conforme à la Constitutions et aux traités et accords internationaux[1].
Règlements, décrets et décisions
Les règlements, décrets et décisions sont adoptés par le gouvernement du Monténégro[5]. Ils doivent être conforme à la Constitution et à la loi (et donc aux traités internationaux)[1].
Sources
Références
- ↑ a b et c Article 145 de la Constitution
- ↑ Article 82(17) de la Constitution
- ↑ Article 16 de la Constitution
- ↑ Article 82 de la Constitution
- ↑ Article 100 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Monténégro, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Monténégro, Globalex
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