Droit macédonien
Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution de la république de Macédoine du Nord.
La Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].
Législation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2].
Règlements
Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].
Contrôle de constitutionnalité et de légalité
Le contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].
Sources
Références
- ↑ Article 112, phrase 1 de la Constitution
- ↑ Article 61, phrase 1 de la Constitution
- ↑ Article 112, phrase 2 de la Constitution
- ↑ Article 108 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Macédoine, Globalex
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