Traités de novembre

Traités inter allemands de novembre 1870

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Les traités de novembre^[1] (en allemand : Novemberverträge) sont les traités signés en novembre 1870 à Versailles^[1] entre, d'une part, la confédération de l'Allemagne du Nord et, d'autre part, les quatre États^[1] du sud de l'Allemagne, à savoir : les deux royaumes de Bavière et de Wurtemberg et les deux grands duchés de Bade et de Hesse^[2].

La fondation d'un nouvel État n'était pas alors prévue, ces traités devant conduire à l'extension de la confédération de l'Allemagne du Nord en une confédération allemande. S'ensuivent le 18 janvier 1871, l'adoption de ces traités par le Kaiser à Versailles et, le 16 avril, la Constitution bismarckienne, base du Deuxième Reich.

Liste des traités

Traité du 15 novembre 1870, avec la Bade et la Hesse ;
Traité du 23 novembre 1870, avec la Bavière ;
Traité du 25 novembre 1870, avec le Wurtemberg.

Les traités de novembre sont, en détail, le traité entre les États d'Allemagne du Nord et les grands duchés de Bade et de Hesse (pas dans le sens de la Confédération germanique de 1815) et l'adoption de la Constitution du 15 novembre ainsi que le traité concernant la Bavière et le Wurtemberg pour les États du Sud du 23 et du 25 novembre 1870, incluant les modifications constitutionnelles.

Contexte

Après la guerre austro-prussienne de 1866 les États d'Allemagne du Nord sous le commandement de la Prusse se sont associés pour former la confédération de l'Allemagne du Nord. En 1867 une union mutuelle avait été arrangée par des accords et des alliances de protections réciproques. En 1870 la Prusse attaque la France de Napoléon III par surprise, de là les États du Sud se rangent du côté de la Prusse. La défaite de la France dans la guerre franco-allemande de 1870 permet l'unification de l'Allemagne.

La signature

Durant le siège de Paris en novembre 1870 les représentants de la Prusse et des États du Sud signent le traité. On parvient vite à un accord, ses conditions étaient déjà fixées avant la guerre : la victoire rapide sur la France et des conditions loyales pour une adoption, dont Otto von Bismarck était le garant. La Bavière garde ses privilèges (maintien de l'armée bavaroise et ses propres relations étrangères).

Conséquences

L'unité allemande a lieu et l'Empire allemand est fondé. Les partisans du national-libéralisme sont satisfaits et soutiennent dorénavant Otto von Bismarck.

Notes et références

↑ ^{a b et c} Aubert 1995, p. 31, n^o 44.
↑ Aubert 1995, p. 31, n^o 43.

Voir aussi

Bibliographie

[Aubert 1995] Jean-François Aubert (rapport présenté par), chap. 3 (« b ») « L'évolution historique des confédérations », dans Commission européenne pour la démocratie par le droit, Le concept contemporain de confédération (actes du Séminaire UniDem organisé en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la République hellénique et tenu à Santorin du 22 au 25 septembre 1994), Strasbourg, Conseil de l'Europe, coll. « Science et technique de la démocratie » (n^o 11), 1995, 1^re éd., 1 vol., 165, 21 cm (ISBN 92-871-2802-2, EAN 9789287128027, OCLC 36387824, SUDOC 004781961, lire en ligne), 2^e partie (« Première séance de travail : aspects historiques »), p. 17-38, § III (« La Confédération allemande ou germanique (1815 – 1866-1867) »), p. 23-44.
[Le Fur 1896] Louis Le Fur, État fédéral et confédération d'États (thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Louis Renault et soutenue en 1896 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Paris), Paris, Marchal et Billard, 1896, 1^re éd., 1 vol., XVII-839, in-8^o (24 cm) (OCLC 491221739, BNF 30775433, SUDOC 054264227, lire en ligne [fac-similé]).
[Kotulla 2006] (de) Michael Kotulla, Deutsches Verfassungsrecht, 1806-1918 : eine Dokumentensammlung nebst Einführungen, t. 1 : Gesamtdeutschland, Anhaltische Staaten und Baden, Berlin, Heidelberg et New York, Springer, janvier 2006, 1^re éd., 1 vol., LI-2008, 15,5 × 23,5 cm (ISBN 978-3-540-26013-4, EAN 9783540260134, DOI 10.1007/3-540-29289-6, présentation en ligne, lire en ligne).

Liens externes

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