Texas v. Johnson
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| Texas v. Johnson | |
| Code | 491 U.S. 397 |
|---|---|
| Pays |  États-Unis |
| Tribunal | (en) Cour suprême des États-Unis |
| Date | |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Juge en chef : William Rehnquist Juges assesseurs : William J. Brennan, Jr. · Byron White · Thurgood Marshall · Harry Blackmun · John P. Stevens · Sandra Day O'Connor · Antonin Scalia · Anthony Kennedy |
| Autre personne | Défendeur : Gregory Lee Johnson (en) - Avocats de la défense : David D. Cole (en), William Kunstler |
| Détails juridiques | |
| Voir aussi | |
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L'arrêt Texas v. Johnson (491 U.S. 397) est un arrêt rendu en 1989 par la Cour suprême des États-Unis. Il déclare que les lois condamnant la profanation du drapeau, alors en vigueur dans quarante-huit États, sont incompatibles avec le premier amendement et à la Constitution fédérale qui interdit au Congrès de limiter la liberté d'expression. L'arrêt a été rendu à cinq voix contre quatre.
Voir aussi
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