Référendum constitutionnel français d'octobre 1946

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05/1946

1958

Référendum constitutionnel français d'octobre 1946

13 octobre 1946

Corps électoral et résultats

Inscrits

26 311 643

Votants

17 792 008

67,62 %

Blancs et nuls

329 079

Résultats par département

Proposition de constitution

Pour

53,24 %

Contre

46,76 %

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Le référendum constitutionnel français d'octobre 1946 a lieu le 13 octobre 1946 en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.

Contexte

Articles détaillés : Référendum constitutionnel français de mai 1946 et Élections constituantes françaises de juin 1946.

Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le même jour et vote le 17 avril 1946 un projet de constitution soumis au vote populaire^[1].

La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.

Contenu

Article détaillé : Constitution française du 27 octobre 1946.

Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet^[2].

Résultats

Résultats nationaux^[1]^,^[3]
Choix	Votes	%
Pour	9 297 470	53,24
Contre	8 165 459	46,76

Votes valides	17 462 929	98,15
Votes blancs et nuls	329 079	1,85
Total	17 792 008	100
Abstention	8 519 835	32,38
Inscrits/Participation	26 311 643	67,62

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Pour 9 297 470 (53,24 %)			Contre 8 165 459 (46.76 %)
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Majorité absolue

Conséquences

La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est promulguée le 27 octobre suivant, instaurant ainsi la Quatrième République^[1].

Notes

↑ ^{a b et c} (de) « Frankreich, 13. Oktober 1946 : Verfassung ».
↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution de 1946, 4e République, France, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 11 juillet 2020).
↑ Jean-Pierre Maury, « Référendum octobre 1946, France, projet de constitution, IVe République, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 11 juillet 2020).