Ordre des géomètres-experts

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Ordre des géomètres-experts

Enseigne de géomètre-expert

Histoire
Fondation	7 mai 1946
Origine	Loi du 7 mai 1946

Cadre
Siège	49 avenue Hoche - Paris
Pays	France

Organisation
Effectif	1878 géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
Président	Séverine Vernet
Site web	www.geometre-expert.fr

Identifiants
data.gouv.fr	534fffa1a3a7292c64a7808b

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L'Ordre des géomètres-experts (OGE), est l'ordre professionnel des géomètres-experts en France. Il a été créé par une loi du 7 mai 1946^[1] et a son siège au 49 avenue Hoche dans le 8^e arrondissement de Paris.

Organisation

L'Ordre des géomètres-experts est placé sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il est administré par un Conseil Supérieur et 18 conseils régionaux.

Missions

Le Conseil supérieur est chargé, à titre principal :

de représenter l'Ordre auprès des pouvoirs publics ;
d'établir le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels des géomètres-experts ;
d'assurer le respect des lois et règlements régissant la profession ;
de veiller à la discipline et au perfectionnement professionnel.

Les conseils régionaux de l'Ordre sont principalement chargés, au sein de leur circonscription :

d'organiser le stage d'exercice professionnel et de veiller au suivi de la formation continue des géomètres-experts ;
de surveiller l'activité de la profession ;
d'inscrire les géomètres-experts sur le Tableau de l'Ordre ;
d'assurer la défense des intérêts matériels de l'Ordre ;
de saisir le Conseil supérieur en cas de litige grave ;
et de prononcer des sanctions en cas de manquement.

Réalisations

Il est à l'origine du réseau Teria, un système de positionnement par satellite en temps réel qui compte une centaine de stations réparties sur le territoire de la France métropolitaine, et intégrées dans le réseau GNSS permanent (RGP) de l'IGN.

Le site internet Géofoncier à été créer par l'OGE en 2010 afin de proposer aux particulier une plateforme leur permettant d'accéder à un grand nombre de données géographiques, telle que le plan d'urbanisme, le nom éventuel du géomètre-expert ayant réalisé un document si une telle réalisation existe etc...

La déclinaison GéofoncierEXPERT permets à l'ensemble de membres de l'OGE d'avoir connaissance des références des documents préalablement réalisés sur la zone de leur intervention, et ceci conformément aux dispositions inscrites dans le règlement intérieur de la profession.