Mission interministérielle de l'effet de serre

Pour l’article homonyme, voir Mies.

Cadre
Pays	France

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La Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) est un organisme interministériel français créé en 1992 pour coordonner les politiques nationales de lutte contre l'effet de serre et la position française dans les négociations internationales, notamment au sein de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle a été absorbée en 2008 par la direction générale de l'Énergie et du Climat et la direction des affaires européennes et internationales, alors nouvellement créées au sein du MEEDDAT^{[réf 1]}.

Histoire

La MIES a été créée par le décret du 16 juin 1992^[1], lequel a été modifié par les décrets du 6 juin 1995^[2], du 4 avril 1996^[3], du 5 juin 1998^[4] et du 21 février 2003 (portant création du Comité interministériel pour le développement durable)^[5], avant d'être abrogé par celui du 9 juillet 2008^[6].

Les présidents successifs de la MIES ont été :

1992-1995 : Yves Martin, ingénieur général des mines^{[nom 1]}
1995-1998 : Pierre Chemillier, ingénieur général des ponts et chaussées^{[nom 2]}
1998-2002 :Michel Mousel, contrôleur d'État^{[nom 3]}
2002-2004 : Dominique Dron, ingénieur en chef des mines^{[nom 4]}^,^{[nom 5]}
2005-2008 : Jean-Claude Gazeau, ingénieur général des ponts et chaussées^{[nom 6]}

Références

↑ Magali Bardou, « Politiques publiques et gaz à effet de serre : Pour le climat : mieux vivre ensemble en ville ? », Ethnologie française, vol. 39, n^o 4 « Météo : Du climat et des hommes »,‎ octobre 2009, p. 667–676 (ISBN 978-2-13-057033-2, DOI 10.3917/ethn.094.0667).

Sur Légifrance :

décrets généraux :

↑ Décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 139 du 17 juin 1992, p. 7905–7906, NOR ENVP9200015D.
↑ Décret n^o 95-633 du 6 mai 1995 modifiant le décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 108 du 7 mai 1995, p. 7614–7615, NOR ENVP9530022D.
↑ Article 1^er du décret n^o 96-291 du 4 avril 1996 portant suppression de l'Observatoire juridique des technologies de l'information et portant modification du décret n^o 92-528 du 18 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 83 du 6 avril 1996, p. 5320, NOR PRMX9601362D.
↑ Décret n^o 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret n^o 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 129 du 6 juin 1998, p. 8611, NOR ATEP9860054D.
↑ Article 6 du décret n^o 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable, JORF n^o 45 du 22 février 2003, p. 3241–3142, texte n^o 20, NOR DEVX0300013D.
↑ Article 11 du décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n^o 160 du 10 juillet 2008, texte n^o 3, NOR DEVK0815768D.

décrets nominatifs :

↑ Décret du 16 juin 1992 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 139 du 17 juin 1992, p. 7923, NOR ENVP9200028D.
↑ Décret du 6 mai 1995 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 108 du 7 mai 1995, p. 7662, NOR ENVP9530049D.
↑ Décret du 29 mai 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 124 du 30 mai 1998, p. 8267, NOR ATEP9860055D.
↑ Décret du 21 janvier 2002 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 18 du 22 janvier 2002, p. 1463, texte n^o 61, NOR ATEC0190093D.
↑ Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 72 du 25 mars 2004, p. 5700, texte n^o 50, NOR DEVC0420019D.
↑ Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre, JORF n^o 82 du 8 avril 2005, p. 6364, texte n^o 65, NOR DEVC0530016D.