Commission de surveillance de la langue française
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| Commission de surveillance de la langue française | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Budget annuel | 0,132 millions $ (1977-78)[1] 1,205 millions $ (1983-84)[2] | |||||||
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La Commission de surveillance de la langue française (CSLF) est un ancien organisme gouvernemental affilié au gouvernement du Québec, actif du au , lorsqu'elle a été remplacée par la Commission de la protection de la langue française.
La commission a été surnommée par plusieurs la « police de la langue » puisqu'elle était chargée de veiller à l'application de la Charte de la langue française[3] adoptée en 1977 par le Gouvernement René Lévesque et était à ce titre dotée de commissaires-enquêteurs et d'inspecteurs[4].
Historique
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La CSLF est créé lors de la sanction de la Charte de la langue française le [5]. À sa création le CSLF est géré par le Ministère du Conseil exécutif, dans sa première année ses dépenses s'élèvent à 132 229 $[1]. Ce budget augmente dans les années suivantes à mesure que la Commission monte en puissance. Dans sa dernière année d'activité la Commission dépense 1,205 millions[2].
Notes et références
- ↑ a et b Ministère des Finances, Comptes publics 1977-78, vol. 1 : États financiers, Québec, Gouvernement du Québec, , 526 p., p. 1-145
- ↑ a et b Ministère des Finances, Comptes publics 1983-84, vol. 1 : États financiers, Québec, Gouvernement du Québec, , 432 p., p. 1-98
- ↑ LQ 1977, c. 5, art. 158.
- ↑ LQ 1977, c. 5, art. 159.
- ↑ LQ 1977, c. 5, art. 157, 158 et suivants.
Textes officiels
- Charte de la langue française, LQ 1977, c. 5 (lire en ligne, consulté le )
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