Avocat général pour l'Écosse

Pour les articles homonymes, voir Avocat général.

Ne doit pas être confondu avec Solliciteur général (Angleterre-et-Galles) ou Solliciteur général pour l'Écosse.

Avocat général pour l'Écosse (en) Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
Titulaire actuel Keith Stewart depuis le 15 octobre 2020
Création	1999
Mandant	Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire	Lynda Clark
Site internet	Office of the Advocate General for Scotland
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L’avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé avocat général (Advocate General) est l'un des officiers de Justice de la Couronne.

Il est responsable du bureau de l'avocat général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

Historique

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le solliciteur général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

Fonctions

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le procureur général et le solliciteur général, l'avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'homme et la loi constitutionnelle.

Liste des avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999

		Nom	Portrait	Debut mandat	Fin mandat	Parti
	1	Lynda Clark		19 mai 1999	18 janvier 2006	Travailliste
	2	Neil Davidson		21 mars 2006	14 mai 2010
	3	Jim Wallace		14 mai 2010	8 mai 2015	Libéraux-démocrates
	4	Richard Keen		29 mai 2015	16 septembre 2020	Conservateur
	5	Keith Stewart		15 octobre 2020	en cours

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Advocate General for Scotland » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

• Bureau de l'avocat général pour l'Écosse
• Lord Advocate
• Solliciteur général pour l'Écosse
• Avocat général
• Officiers de justice de la Couronne
• Procureur général (Angleterre-et-Galles)
• Solliciteur général (Angleterre-et-Galles)
• Procureur général pour l'Irlande du Nord
• Avocat général pour l'Irlande du Nord

Liens externes

• (en) Rubrique officielle de l'OAG sur le site du gouvernement britannique

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